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Le Comité de révision

Le Comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relatif à la décision du syndic de ne pas porter une plainte devant le Conseil de discipline.

La personne peut, dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic, demander par écrit l’avis du Comité de révision.

Le Comité de révision doit, dans son avis, formuler l'une ou l'autre des conclusions suivantes :

  • conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l'opportunité de porter plainte;
  • conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d'inspection professionnelle.

Dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande d’avis, Transmission d'un avis. le Comité de révision doit transmettre son avis à la personne qui a demandé la tenue de l'enquête et au syndic.

Le Comité de révision est composé d’un minimum de trois personnes nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre. Au moins une de ces personnes est choisie parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions.

Procédures du Comité de révision

Processus de révision (dépliant) 
Formulaire de demande de révision (Si vous avez de la difficulté à voir le fichier dans votre navigateur, enregistrez le fichier avec un clic droit de la souris et choisissez "Enregistrer sous"). Utilisez Adobe Reader pour ouvrir le fichier.

Membres du Comité de révision

Mme Murielle Pépin, T.S. (présidente)

M. Robert Clément, T.S.

Mme Claire Denis

M. Gilbert Cadieux, T.S.

M. Denis Bureau

Mme Monic Lessard


Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec Mme Lucie Robichaud, assistante de direction à la direction générale, par téléphone au 514 731-3925, poste 245 ; sans frais au 1 888 731-9420, poste 245, ou par courriel au lrobichaud@otstcfq.org.