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LES RÔLES DU SYNDIC

Les syndics

Syndic - Marcel Bonneau, T.S.
Syndic adjoint - Étienne Calomne, T.S.
Syndic adjoint - Cristian Gagnon, T.S., T.C.F.
Syndique adjointe - Isabelle Lavoie, T.S.
Syndique adjointe - Mélanie Pin, T.S., médiatrice familiale
Syndique adjointe - Joan Simand, T.S. 

Lorsqu'ils sont informés d'une dérogation potentielle par un membre de l'OTSTCFQ aux dispositions légales et réglementaires encadrant la profession, les syndics agissent à titre d'enquêteurs, de plaignants ou de conciliateurs.

1) L'enquête

Dans le cadre de leur enquête, les syndics peuvent exiger d'avoir accès à tout renseignement et tout document relatif à l'enquête. Nul ne peut entraver cette enquête par des réticences, des fausses déclarations ou le refus de remettre les documents requis. Le professionnel visé se doit de collaborer à cette enquête.

Les demandes d'enquête peuvent provenir de diverses sources: le public, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, le conseil d'administration de l'OTSTCFQ, le comité d'inspection professionnelle, les membres de l'OTSTCFQ. Les syndics peuvent aussi agir de leur propre initiative et ils ne peuvent être poursuivis dans le cadre de leurs fonctions.

Les syndics peuvent s'adjoindre tout expert ou toute autre personne pour les assister dans leur mandat d'enquête

Toute information recueillie dans le cadre d'une enquête est strictement confidentielle. Voir la demande d'enquête.

2) Les conciliations de comptes

À moins que les manquements reprochés au professionnel ne mettent en cause la protection du public si celui-ci continuait à exercer la profession ou dans les cas de gestes à connotation sexuelle, les syndics peuvent à tout moment, avant le dépôt d'une plainte auprès du Conseil de discipline, proposer une conciliation entre les parties, dans la mesure où celles-ci y consentent.

Lorsqu'il y a entente écrite entre les parties, la demande d'enquête est réputée être retirée et les éléments de la conciliation ne peuvent être utilisés contre le professionnel devant une instance judiciaire, à moins que le professionnel ait fait une fausse déclaration.

Les syndics peuvent également agir à titre de conciliateurs dans le cas d'un litige  relativement à des honoraires réclamés par le professionnel, pour autant qu'une telle demande soit faite dans les 45 jours suivant la réception du compte; tout règlement est consigné par écrit.

En cas d'échec de la conciliation dans un délai de 60 jours à partir de la demande, le client peut soumettre une demande en arbitrage dans les 20 jours suivant la réception du rapport de conciliation des syndics.

3) La plainte

Les syndics agissent à titre de plaignants devant le Conseil de discipline lorsqu'après enquête, ils estiment que les faits allégués sont fondés et que la protection du public est en cause.

Le demandeur de l'enquête devient un témoin important, mais c'est l'Ordre qui assure la poursuite et assume les frais encourus à cette fin.

À partir de la preuve qui lui est soumise,  il appartient au Conseil de discipline de se prononcer sur les manquements  reprochés  au professionnel visé et, le cas échéant, sur la sanction appropriée.

(Voir: le conseil de discipline)